1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : Perf’forme
Responsable : Sandy Zielinski
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – Régime micro-entrepreneur
SIRET : 921 875 548 00015
Adresse : 3A rue des Prés Guérins, 17540 Verrines, France
Adresse e-mail : perf.forme17@gmail.com
Téléphone : 06 33 69 95 53

Immatriculation : [Informations RNE ou RCS à confirmer, selon l’activité déclarée]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À renseigner si applicable]

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Sandy Zielinski, en sa qualité d’entrepreneure individuelle.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : [Numéro de contact de l’hébergeur à confirmer]
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Perf’forme s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Perf’forme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site, sauf dans les cas où sa responsabilité ne peut légalement être exclue.

Les éventuels liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont Perf’forme ne contrôle ni le contenu ni les pratiques.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment de son formulaire de contact, Perf’forme peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, les visiteurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter : perf.forme17@gmail.com.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation : [Nom de l’organisme à compléter]

Adresse postale : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs.